Publié le : 25 avril 20235 mins de lecture

La prime énergie est une subvention versée par les fournisseurs énergétiques et les grands distributeurs pour inciter les consommateurs finaux à rénover leurs bâtiments. Il s’agit d’un véritable outil pour la transition énergétique, un levier sur lequel un certain nombre d’acteurs peuvent s’appuyer. On vous explique tout dans cet article.

La prime énergie, comment ça marche ?

La prime énergie est aussi appelée prime CEE (certificats d’économies d’énergie), du nom du dispositif dont elle relève. Le versement de cette prime pour la rénovation d’un bâtiment s’effectue sous différentes formes, par exemple un chèque à encaisser, ou bien une somme placée sur une carte de fidélité. Tout dépend de l’ « obligé » concerné, c’est-à-dire l’enseigne de grande distribution ou le vendeur d’énergie choisi.

Concrètement, l’Etat a fixé à ces obligés des objectifs en matière de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs doivent être remplis sur l’ensemble du territoire, et chaque obligé doit mener un rôle actif et incitatif auprès des consommateurs finaux pour qu’ils rénovent leurs bâtiments. Ces consommateurs finaux, ce sont les particuliers et les entreprises. Et l’un des outils incitatifs principal dont les obligés disposent, c’est bien cette prime énergie.

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Retour sur l’origine du dispositif

La prime énergie est le fruit d’un processus remontant notamment à la loi POPE ayant posé un objectif de réduction de 3% par an des gaz à effet de serre. Se sont ensuite succédées diverses décisions gouvernementales telles que les réglementation thermique RT 2005, RT 2012 et plus récemment RE 2020, ainsi que la création du diagnostic de performance énergétique.

C’est en 2006 que les certificats d’économies d’énergie voient le jour. Par périodes d’une base de 3 ans (extensible), les vendeurs d’énergie reçoivent ces fameux objectifs à remplir. Le volume total d’obligations d’économies énergétiques est réparti entre les différents obligés de manière proportionnelle au volume d’énergie qu’ils vendent.

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes entrés dans la cinquième période des CEE, appelée « P5 », qui dispose de ses propres objectifs. Fin octobre dernier, un texte de loi paru au journal officiel a augmenté le niveau d’obligation total à 3 100 TWhc (térawattheures cumac, à savoir « cumulés et actualisés »).

Il est possible de faire la demande d’une prime énergie à n’importe quel obligé, mais une seule prime peut être demandée par travaux. Cela signifie également que vous avez la possibilité de demander autant de primes que de travaux envisagés. A noter que pour pouvoir en bénéficier, l’obligé de votre choix doit pouvoir justifier de son rôle actif et incitatif auprès de vous. C’est la raison pour laquelle vous devez systématiquement faire votre demande avant de signer le devis de vos travaux !

Quels sont les travaux concernés par la prime CEE ?

Les travaux concernés par la prime énergie sont définis par les fiches d’opérations standardisées des CEE. Quelques exemples :

  • ·       Les travaux d’isolation thermique des combles et toitures, des murs, des planchers bas ou encore le remplacement des fenêtres par du double vitrage.
  • ·       L’installation d’un chauffage performant et/ou fonctionnant aux énergies renouvelables à l’image de la chaudière à condensation, de la chaudière biomasse ou encore de la pompe à chaleur.
  • ·       La pose de diffuseurs de chaleur peu énergivores, comme les radiateurs basse température ou certains planchers chauffants.
  • ·       La mise en place d’un système de ventilation performant à l’image de la VMC double flux (ventilation mécanique contrôlée)
  • ·       …

La liste est non exhaustive. L’Etat ambitionne d’aboutir à la neutralité carbone du parc immobilier français à horizon 2050, il existe donc tout un panel d’aides cumulables avec la prime CEE !